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 les fonctions du juge d'instruction |
Le juge d'instruction est un juge du Tribunal de Grande Instance. Il existe au moins un juge d'instruction dans chaque tribunal de grande instance (TGI), et plusieurs dans les TGI importants (par exemple celui de Paris). La compétence du juge d'instruction Son ressort, c'est à dire l'étendue de sa compétence, est celui du TGI auquel il appartient.
Le juge d'instruction a donc compétence, dans le ressort de ce tribunal, pour toutes les infractions qui y sont commises, mais aussi, pour les infractions perpétrées hors de ce ressort, si l'une des personnes soupçonnées d'avoir participé à l'infraction réside dans ce ressort ou y a été arrêtée. Lorsqu'un individu a été placé en détention provisoire, si d'autres infractions commises en d'autres ressorts peuvent lui être ultérieurement imputées; le juge d'instruction du lieu de la détention sera compétent. La mission du juge d'instruction Le juge d'instruction recherche la vérité objective.
Il doit en principe instruire à charge et à décharge : il doit retenir aussi bien les éléments qui établissent la culpabilité de la personne poursuivie que ceux qui l'en disculpent. De plus, si au cours de l'instruction des incidents interviennent, si des demandes sont présentées, le juge d'instruction fait œuvre de juridiction et doit trancher. L'instruction a pour objectif de déterminer d'une part l'existence de l'infraction et d'autre part si les charges qui pèsent sur le mis en examen nécessitent son jugement.
Cette instruction préparatoire est appelée information. Elle est nécessaire, voire indispensable et obligatoire dans certaines affaires, notamment les crimes, en raison de leur complexité. |
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