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LES AVOUES
L'avoué est un officier ministériel chargé de représenter et de conseiller devant une cour d'appel. Les avoués sont des auxiliaires de justice nommés par le Garde des Sceaux. Leur compétence est limitée au ressort de la cour d'appel auprès de laquelle il ont été institués pour exercer leur ministère.
Devant la Cour de cassation, les missions des avoués sont confiées aux avocats aux conseils.
Formation
Le métier d'avoué est accessible a tout titulaire d'un Master 1 en Droit, suivi d'un stage de 2 ans dans une étude. À l'issue de ce stage, il convient de passer un examen professionnel.
Missions
Dans la procédure avec représentation obligatoire, les avoués ont seuls qualité pour représenter les parties et conclure en leur nom. L’avoué est donc le seul représentant des parties devant la cour d’appel en matière civile et commerciale (monopole). Son ministère n'est pas obligatoire en matière pénale, sociale et de baux ruraux, mais rien ne l'empêche d'intervenir pour assister un client; il n'agit plus en ce cas comme officier ministériel mais comme simple professionnel du droit indépendant.
Spécialiste de la procédure d'appel, il est chargé de l’instruction et de la mise en œuvre du dossier devant la Cour, et est l’unique interlocuteur des magistrats de la Cour. Il est donc chargé d'effectuer tous les actes relatifs à la procédure d'appel (la postulation), et de faire connaître les prétentions de son client et de conclure en son nom (la rédaction des conclusions).
A la différence d'un avocat, l'avoué ne plaide traditionnellement pas.
L'avoué effectue également des consultations juridiques, notamment en vue de conseiller l'opportunité d'un appel à son client. Il peut aussi apporter ce conseil à l'avocat du client. Contrairement aux actes relevant de son ministère, les consultations de même que ses interventions en des matières où la représentation des parties n'est pas obligatoire, ne sont pas rémunérées selon un tarif officiel mais selon des honoraires variables arrêtés en accord avec le client.
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