LES EXPERTS JUDICIAIRES
Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ?
Les experts judiciaires sont des professionnels habilités chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, gemmologie, économie et finance, etc.).
S'il existe des listes d’experts dressées pour l’information des juges, ces derniers peuvent, le cas échéant, désigner toute autre personne de leur choix, au pénal comme au civil.
Leurs avis ne s'imposent pas aux juges qui restent libres.
Le contrôle des experts est exercé, selon les cas, soit par le procureur général de la cour d’appel, soit par le premier président et le procureur général près de la Cour de cassation.
L’expert judiciaire est assermenté.
Comment devenir expert judiciaire ?
L'expert est inscrit sur une
liste établie à la cour d’appel dans le ressort de laquelle il exerce son activité professionnelle principale. Après au moins trois ans d’inscription sur une liste de cour d’appel, il pourra demander son inscription sur la liste nationale dressée par le bureau de la Cour de cassation.
Un technicien qui voudrait s'inscrire sur une liste d'experts judiciaires dressée par la cour d'appel doit envoyer une demande sous forme de lettre sur papier libre, précisant les domaines et/ou les spécialités pour lesquels la demande est introduite, ainsi que les rubriques de la liste pour lesquelles il souhaite son inscription.
Lors de sa première inscription, l'expert prête serment devant la cour d'appel du ressort dans lequel se trouve son domicile.
Depuis 2004,
il existe un régime probatoire d’une durée de deux ans, au terme duquel l’expérience de l’expert et l’acquisition des connaissances juridiques nécessaires au bon accomplissement de ses missions sont évaluées.
Chaque réinscription est ensuite faite pour une durée de cinq ans sur présentation d’un dossier complet de candidature et après avis d'une commission composée de magistrats et d'experts.
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