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LES AVOCATS
Rôle de l'avocat
L’avocat est-il obligatoire ?
L’organisation de la profession d’avocat
Comment devenir avocat ?
Rôle de l'avocat
Le conseil : l'avocat vous informe et vous assiste
L’avocat peut donner des consultations juridiques, rédiger des actes sous seing privé pour autrui. Il peut également aider à trouver une solution amiable en cas de litige. Dans son rôle de conseil, l’avocat peut assister une personne ou une société n’importe où en France, et même à l’étranger.
La représentation : l'avocat vous défend
Quand vous devez vous présenter devant un tribunal, l’avocat prend la parole pour exposer votre position (il plaide pour vous). En ce sens, il vous représente devant le tribunal. On dit aussi qu’il « postule », c'est-à-dire qu’il accomplit les formalités du procès en votre nom. Lorsque l’assistance d’un avocat est obligatoire devant un tribunal (ce qui n’est pas toujours le cas), seul un avocat du barreau dans lequel se situe le Tribunal (c'est-à-dire situé dans le ressort du Tribunal de Grande Instance) peut vous représenter et assurer la « postulation ». En revanche, rien ne vous interdit de consulter un avocat d’un autre barreau (par exemple, si celui-ci est proche de votre domicile) mais vous devrez en outre avoir un avocat qui assurera la « postulation ». (Par exemple, vous habitez Marseillle et votre procès est devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Vous pouvez consulter un avocat marseillais, mais il faudra qu’un avocat du barreau de Paris vous représente dans les actes de procédure).
En matière pénale, l’avocat peut s'entretenir avec une personne placée en garde à vue dans les locaux de la police ou de la gendarmerie à partir de la 1ere heure. Dans le cadre des affaires faisant l’objet d’une instruction pénale, c'est-à-dire d’une enquête approfondie, l’avocat peut accéder au dossier d'instruction à tout moment de la procédure et demander des investigations au juge d'instruction.
L’avocat est-il obligatoire ?
L'assistance d'un avocat est obligatoire devant le tribunal de grande instance (dans la plupart des affaires), la cour d'assise (pour le prévenu uniquement), le tribunal administratif et la cour administrative d'appel dans la plupart des affaires. La présence d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation est obligatoire dans la plupart des affaires privées devant le Conseil d'État et la Cour de Cassation.
En revanche, même si elle souhaitable lorque votre affaire présente une certaine difficulté, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire devant :
- le tribunal d'instance,
- le tribunal de commerce,
- le conseil des prud'hommes,
- le tribunal paritaire des baux ruraux,
- le tribunal de police,
- le tribunal correctionnel.
L’organisation de la profession d’avocat
Il n’existe pas à proprement parler de hiérarchie chez les avocats. Tous ont les mêmes droits et obligations. Ils sont soumis à une déontologie et à des règles professionnelles dont le respect est contrôlé par l'Ordre des avocats, sous l'autorité d'un bâtonnier, du barreau dans lequel ils sont inscrits.
Comment devenir avocat ?
La formation
Avant d'exercer, le futur avocat suit une formation d'un minimum de sept à huit années après le baccalauréat. L'accès à la profession d'avocat suppose la réussite à un examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) qui est ouvert au titulaire d'une première année de Master au minimum. Dans cette école, la scolarité durent 18 mois pendant lesquels les futurs avocats vons suivre des cours et des stages. A l'issue ce cette période, ils passent un examen de sortie, le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA).
L'inscription au Barreau et la prestation de serment.
Lorsqu'il est titulaire de son diplôme, l'avocat peut ouvrir son propre cabinet ou rejoindre un cabinet existant (comme collaborateur ou salarié). Il doit alors s'inscrire dans le barreau dont dépend le département dans lequel il s'installe. C'est à l'occasions de cette inscription que le jeune avocat va devoir prêter serment lors d'une cérémonie officielle qui se déroule devant le président de la Cour d'Appel dont dépend son barreau. Par ce serment, il s'engage solennellement à respecter les principes essentiels de la profession d'avocat. Le serment est le suivant : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
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